Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d'un cancer

Publics concernés : agences régionales de santé, établissements de santé, professionnels de santé. Objet : modalités relatives au parcours de soins global après le traitement d'un cancer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise les modalités de mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d'un cancer, notamment les conditions de prescription des prestations le composant et les modalités de conventionnement. Références : ce texte est pris en application de l'article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le décret, ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1 et L. 1415-8 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 160-14 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 septembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 septembre 2020 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 novembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,