Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 121-12-13, la référence à l'article L. 316-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 425-4 de ce code ;
3. 2° A l'article R. 121-12-13-1 :
4. a) Au 2°, la référence à l'article L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers est remplacée par la référence à l'article L. 411-1 de ce code ;
5. b) Au 4°, la référence à l'article L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article L. 553-1 du même code ;
6. 3° A l'article R. 221-15-5 et au 3° de l'article R. 221-15-8, la référence à l'article R. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article R. 142-11 de ce code ;
7. 4° A l'article R. 232-2, la référence au titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence au livre IV de ce code ;
8. 5° A l'article R. 349-2, la référence au deuxième alinéa de l'article R. 311-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article R. 413-8 de ce code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles : art. R221-15-5, art. R221-15-8, art. R232-2, art. R349-2, art. R121-12-13, art. R121-12-13-1