Texte publié au Journal officiel
1. I.-La section 10 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, créée par l'article 2 du présent décret, est complétée par une sous-section 3 intitulée : « Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique », qui comprend les articles D. 541-330 à D. 541-334 tels qu'ils résultent du II.
2. II.-Les articles D. 543-294 à D. 543-296-2 deviennent respectivement les articles D. 541-330 à D. 541-334.
3. Aux articles D. 541-330 à D. 541-334, tels qu'ils résultent de l'alinéa précédent, la référence à l'article L. 541-10-5 est remplacé par la référence à l'article L. 541-15-10.
4. III.-Au chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du même code, la section 21 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'environnement Sct. Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Sous-section 2 : Produits jetables en plastique, Sct. Sous-section 3 : Cosmétiques et cotons-tiges de nature à générer des déchets marins
A créé :
- Code de l'environnement
Divisions : Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D543-294, art. D541-330, art. D543-295, art. D541-331, art. D543-296, art. D541-332, art. D543-296-1, art. D541-333, art. D543-296-2, art. D541-334