Décret n°2021-202 du 23 février 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-202 du 23 février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043175978

Texte parentLEGITEXT000043175970

Référencearticle 2 du décret n°2021-202 du 23 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au sein du code de l'artisanat, les articles 24-1,24-2,24-3,24-4,24-5,24-6,24-7,24-8 deviennent respectivement les articles 24-2,24-4,24-6,24-7,24-8,24-9,24-10,24-11.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'artisanat : art. 24-1, art. 24-2, art. 24-4, art. 24-3, art. 24-6, art. 24-7, art. 24-5, art. 24-8, art. 24-9, art. 24-10, art. 24-11

Aller plus loin

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