Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 64 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements dont la liste est présentée en annexe,
Arrêtent :
1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels des organismes listés en annexe du présent arrêté dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
1. Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
1. L'agent mentionné à l'article 1er bénéficiaire de l'un des congés mentionnés au 2° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé qui souhaite, par dérogation, la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande au service des ressources humaines de son organisme de rattachement. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués.
2. Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.
1. Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter du 1er avril 2021.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Liste des établissements mentionnés à l'article 1 er :
2. -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
3. -Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche ;
4. -Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
5. -Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;
6. -Bretagne INP ;
7. -Casa de Velázquez ;
8. -Centrale Lille Institut ;
9. -Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
10. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Aix-Marseille Avignon ;
11. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Amiens-Picardie ;
12. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Bordeaux-Aquitaine ;
13. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Bourgogne-Franche-Comté ;
14. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Clermont Auvergne ;
15. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
16. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corse ;
17. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;
18. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte ;
19. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;
20. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;
21. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;
22. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;
23. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;
24. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;
25. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;
26. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles et de la Guyane ;
27. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Grenoble Alpes ;
28. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Lille Nord Pas-de-Calais ;
29. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Lorraine ;
30. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Montpellier-Occitanie ;
31. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nantes Pays de la Loire ;
32. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nice-Toulon ;
33. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Normandie ;
34. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Rennes Bretagne ;
35. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Toulouse-Occitanie ;
36. -Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
37. -Collège de France ;
38. -Communauté d'universités et établissements de Lyon ComUE Lyon Saint-Étienne ;
39. -Communauté d'universités et établissements Université Paris-Est ;
40. -Communauté d'universités et établissements de Toulouse ;
41. -Communauté d'universités et établissements Normandie université ;
42. -Conservatoire national des arts et métiers ;
43. -CY Cergy Paris Université ;
44. -Ecole centrale de Lyon ;
45. -Ecole centrale de Marseille ;
46. -Ecole centrale de Nantes ;
47. -Ecole des hautes études en sciences sociales ;
48. -Ecole française d'Athènes ;
49. -Ecole française d'Extrême Orient ;
50. -Ecole française Rome ;
51. -Ecole nationale des Chartes ;
52. -Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
53. -Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;
54. -Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
55. -Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
56. -Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
57. -Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
58. -Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
59. -Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
60. -Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
61. -Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
62. -Ecole normale supérieure ;
63. -Ecole normale supérieure de Lyon ;
64. -Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
65. -Ecole normale supérieure de Rennes ;
66. -Ecole pratique des hautes études ;
67. -Etablissement public Campus Condorcet ;
68. -Institut d'administration des entreprises de Paris ;
69. -Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
70. -Institut d'études politiques de Bordeaux ;
71. -Institut d'études politiques de Grenoble ;
72. -Institut d'études politiques de Lille ;
73. -Institut d'études politiques de Lyon ;
74. -Institut d'études politiques de Rennes ;
75. -Institut d'études politiques de Toulouse ;
76. -Institut de Physique du Globe de Paris ;
77. -Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
78. -Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
79. -Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
80. -Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
81. -Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
82. -Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
83. -Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
84. -Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
85. -Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
86. -Institut national polytechnique de Toulouse ;
87. -Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
88. -Institut polytechnique de Bordeaux ;
89. -Institut polytechnique de Grenoble ;
90. -Institut supérieur de mécanique de Paris ;
91. -Nantes Université ;
92. -Nîmes Université ;
93. -Observatoire de la Côte d'Azur ;
94. -Observatoire de Paris ;
95. -Sorbonne Université ;
96. -Université Bordeaux-III ;
97. -Université Bourgogne Europe ;
98. -Université Clermont Auvergne ;
99. -Université Côte d'Azur ;
100. -Université d'Aix-Marseille ;
101. -Université d'Amiens ;
102. -Université d'Angers ;
103. -Université d'Artois ;
104. -Université d'Avignon ;
105. -Université d'Évry-Val d'Essonne ;
106. -Université d'Orléans ;
107. -Université de Bordeaux ;
108. -Université de Brest ;
109. -Université de Bretagne-Sud ;
110. -Université de Caen ;
111. -Université de Chambéry ;
112. -Université de Corse ;
113. -Université de la Guyane ;
114. -Université de la Réunion ;
115. -Université de La Rochelle ;
116. -Université de Lille ;
117. -Université de Limoges ;
118. -Université de Lorraine ;
119. -Université de Montpellier ;
120. -Université de Mulhouse ;
121. -Université de Pau ;
122. -Université de Perpignan ;
123. -Université de Poitiers ;
124. -Université de Reims ;
125. -Université de Rennes ;
126. -Université de Rouen ;
127. -Université de Strasbourg ;
128. -Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
129. -Université de technologie de Compiègne ;
130. -Université de technologie de Tarbes ;
131. -Université de technologie de Troyes ;
132. -Université de Toulon ;
133. -Université de Toulouse ;
134. -Université de Tours ;
135. -Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ;
136. -Université des Antilles ;
137. -Université du Havre ;
138. -Université du Littoral ;
139. -Université du Mans ;
140. -Université Grenoble-Alpes ;
141. -Université Jean Monnet ;
142. -Université Lyon I ;
143. -Université Lyon II ;
144. -Université Lyon-III ;
145. -Université Marie et Louis Pasteur ;
146. -Université Montpellier Paul-Valéry ;
147. -Université Paris-I ;
148. -Université Paris-III ;
149. -Université Paris-VIII ;
150. -Université Paris-X ;
151. -Université Paris-XII ;
152. -Université Paris-XIII ;
153. -Université Paris-Dauphine ;
154. -Université Paris-Panthéon-Assas ;
155. -Université Paris-Saclay ;
156. -Université Paris Cité ;
157. -Université Paris sciences et lettres ;
158. -Université polytechnique Hauts-de-France ;
159. -Université Rennes-II ;
160. -Université Toulouse II ;
161. -Université Toulouse-Capitole.
en vigueur le 11 janvier 2024, jusqu'au 1er janvier 2026
1. Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :
2. -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
3. -Agence de mutualisation des universités et établissements ;
4. -Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
5. -Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;
6. -Casa de Velázquez ;
7. -Centrale Lille Institut ;
8. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
9. -Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
10. -Collège de France ;
11. -Communauté d'universités et établissements de Lyon " ComUE Lyon Saint-Étienne " ;
12. -Communauté d'universités et établissements " Normandie université " ;
13. -Communauté d'universités et établissements " Université Bourgogne Franche Comté " ;
14. -Communauté d'universités et établissements " Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées " ;
15. -Conservatoire national des arts et métiers ;
16. -CY Cergy Paris Université ;
17. -Ecole centrale de Lyon ;
18. -Ecole centrale de Marseille ;
19. -Ecole centrale de Nantes ;
20. -Ecole des hautes études en sciences sociales ;
21. -Ecole française d'Athènes ;
22. -Ecole française d'Extrême Orient ;
23. -Ecole française Rome ;
24. -Ecole nationale des Chartes ;
25. -Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
26. -Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
27. -Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;
28. -Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
29. -Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
30. -Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
31. -Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
32. -Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
33. -Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
34. -Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
35. -Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
36. -Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
37. -Ecole normale supérieure ;
38. -Ecole normale supérieure de Lyon ;
39. -Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
40. -Ecole normale supérieure de Rennes ;
41. -Ecole pratique des hautes études ;
42. -Etablissement public Campus Condorcet ;
43. -Institut d'administration des entreprises de Paris ;
44. -Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
45. -Institut d'études politiques de Bordeaux ;
46. -Institut d'études politiques de Grenoble ;
47. -Institut d'études politiques de Lille ;
48. -Institut d'études politiques de Lyon ;
49. -Institut d'études politiques de Rennes ;
50. -Institut d'études politiques de Toulouse ;
51. -Institut de Physique du Globe de Paris ;
52. -Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
53. -Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
54. -Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
55. -Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
56. -Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
57. -Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
58. -Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
59. -Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
60. -Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
61. -Institut national polytechnique de Toulouse ;
62. -Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
63. -Institut polytechnique de Bordeaux ;
64. -Institut polytechnique de Grenoble ;
65. -Institut supérieur de mécanique de Paris ;
66. -Observatoire de la Côte d'Azur ;
67. -Observatoire de Paris ;
68. -Sorbonne Université
69. -Université Clermont Auvergne ;
70. -Université de la Côte d'Azur ;
71. -Université d'Aix-Marseille ;
72. -Université d'Amiens ;
73. -Université d'Angers ;
74. -Université d'Artois ;
75. -Université d'Avignon ;
76. -Université de Besançon ;
77. -Université de Bordeaux ;
78. -Université de Bordeaux III ;
79. -Université de Brest ;
80. -Université de Bretagne-Sud ;
81. -Université de Caen ;
82. -Université de Chambéry ;
83. -Université de Corse ;
84. -Université de Dijon ;
85. -Université de La Guyane ;
86. -Université de la Réunion ;
87. -Université de La Rochelle ;
88. -Université de Lille ;
89. -Université de Limoges ;
90. -Université de Lorraine ;
91. -Université Lyon I ;
92. -Université Lyon II ;
93. -Université Lyon-III ;
94. -Université de Montpellier ;
95. -Université de Mulhouse ;
96. -Université de Nantes ;
97. -Université de Nîmes ;
98. -Université Paris Cité ;
99. -Université de Pau ;
100. -Université de Perpignan ;
101. -Université de Poitiers ;
102. -Université de Reims ;
103. -Université de Rouen ;
104. -Université de Saint-Etienne ;
105. -Université de Strasbourg ;
106. -Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
107. -Université de technologie de Compiègne ;
108. -Université de technologie de Troyes ;
109. -Université de Toulon ;
110. -Université de Tours ;
111. -Université de Versailles Saint-Quentin ;
112. -Université des Antilles ;
113. -Université d'Évry-Val d'Essonne ;
114. -Université d'Orléans ;
115. -Université du Havre ;
116. -Université du Littoral ;
117. -Université du Mans ;
118. -Université Grenoble-Alpes ;
119. -Université Montpellier-III ;
120. -Université Paris-I ;
121. -Université Paris-II ;
122. -Université Paris-III ;
123. -Université Paris-VIII ;
124. -Université Paris-X ;
125. -Université Paris-XII ;
126. -Université Paris-XIII ;
127. -Université Paris-Dauphine ;
128. -Université Paris-Est ;
129. -Université Paris-Saclay ;
130. -Université Paris Sciences et Lettres ;
131. -Université polytechnique Hauts-de-France ;
132. -Université Rennes-I ;
133. -Université Rennes-II ;
134. -Université Toulouse I ;
135. -Université Toulouse II ;
136. -Université Toulouse-III.
en vigueur le 7 mars 2022, jusqu'au 11 janvier 2024
1. Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :
2. -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
3. -Agence de mutualisation des universités et établissements ;
4. -Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
5. -Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;
6. -Casa de Velázquez ;
7. -Centrale Lille Institut ;
8. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
9. -Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
10. -Collège de France ;
11. -Communauté d'universités et établissements de Lyon "Université de Lyon" ;
12. -Communauté d'universités et établissements "Normandie université" ;
13. -Communauté d'universités et établissements "Université Bourgogne Franche Comté" ;
14. -Communauté d'universités et établissements "Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées" ;
15. -Conservatoire national des arts et métiers ;
16. -CY Cergy Paris Université ;
17. -Ecole centrale de Lyon ;
18. -Ecole centrale de Marseille ;
19. -Ecole centrale de Nantes ;
20. -Ecole des hautes études en sciences sociales ;
21. -Ecole française d'Athènes ;
22. -Ecole française d'Extrême Orient ;
23. -Ecole française Rome ;
24. -Ecole nationale des Chartes ;
25. -Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
26. -Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
27. -Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;
28. -Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
29. -Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
30. -Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
31. -Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
32. -Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
33. -Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
34. -Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
35. -Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
36. -Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
37. -Ecole normale supérieure ;
38. -Ecole normale supérieure de Lyon ;
39. -Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
40. -Ecole normale supérieure de Rennes ;
41. -Ecole pratique des hautes études ;
42. -Etablissement public Campus Condorcet ;
43. -Institut d'administration des entreprises de Paris ;
44. -Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
45. -Institut d'études politiques de Bordeaux ;
46. -Institut d'études politiques de Grenoble ;
47. -Institut d'études politiques de Lille ;
48. -Institut d'études politiques de Lyon ;
49. -Institut d'études politiques de Rennes ;
50. -Institut d'études politiques de Toulouse ;
51. -Institut de Physique du Globe de Paris ;
52. -Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
53. -Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
54. -Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
55. -Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
56. -Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
57. -Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
58. -Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
59. -Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
60. -Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
61. -Institut national polytechnique de Toulouse ;
62. -Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
63. -Institut polytechnique de Bordeaux ;
64. -Institut polytechnique de Grenoble ;
65. -Institut supérieur de mécanique de Paris ;
66. -Observatoire de la Côte d'Azur ;
67. -Observatoire de Paris ;
68. -Sorbonne Université
69. -Université Clermont Auvergne ;
70. -Université de la Côte d'Azur ;
71. -Université d'Aix-Marseille ;
72. -Université d'Amiens ;
73. -Université d'Angers ;
74. -Université d'Artois ;
75. -Université d'Avignon ;
76. -Université de Besançon ;
77. -Université de Bordeaux ;
78. -Université de Bordeaux III ;
79. -Université de Brest ;
80. -Université de Bretagne-Sud ;
81. -Université de Caen ;
82. -Université de Chambéry ;
83. -Université de Corse ;
84. -Université de Dijon ;
85. -Université de La Guyane ;
86. -Université de la Réunion ;
87. -Université de La Rochelle ;
88. -Université de Lille ;
89. -Université de Limoges ;
90. -Université de Lorraine ;
91. -Université Lyon I ;
92. -Université Lyon II ;
93. -Université Lyon-III ;
94. -Université de Montpellier ;
95. -Université de Mulhouse ;
96. -Université de Nantes ;
97. -Université de Nîmes ;
98. -Université Paris Cité ;
99. -Université de Pau ;
100. -Université de Perpignan ;
101. -Université de Poitiers ;
102. -Université de Reims ;
103. -Université de Rouen ;
104. -Université de Saint-Etienne ;
105. -Université de Strasbourg ;
106. -Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
107. -Université de technologie de Compiègne ;
108. -Université de technologie de Troyes ;
109. -Université de Toulon ;
110. -Université de Tours ;
111. -Université de Versailles Saint-Quentin ;
112. -Université des Antilles ;
113. -Université d'Évry-Val d'Essonne ;
114. -Université d'Orléans ;
115. -Université du Havre ;
116. -Université du Littoral ;
117. -Université du Mans ;
118. -Université Grenoble-Alpes ;
119. -Université Montpellier-III ;
120. -Université Paris-I ;
121. -Université Paris-II ;
122. -Université Paris-III ;
123. -Université Paris-VIII ;
124. -Université Paris-X ;
125. -Université Paris-XII ;
126. -Université Paris-XIII ;
127. -Université Paris-Dauphine ;
128. -Université Paris-Est ;
129. -Université Paris-Saclay ;
130. -Université Paris Sciences et Lettres ;
131. -Université polytechnique Hauts-de-France ;
132. -Université Rennes-I ;
133. -Université Rennes-II ;
134. -Université Toulouse I ;
135. -Université Toulouse II ;
136. -Université Toulouse-III.
en vigueur le 1er août 2021, jusqu'au 7 mars 2022
1. Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :
2. -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
3. -Agence de mutualisation des universités et établissements ;
4. -Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
5. -Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ;
6. -Casa de Velázquez ;
7. -Centrale Lille Institut ;
8. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ;
9. -Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
10. -Collège de France ;
11. -Communauté d'universités et établissements de Lyon "Université de Lyon" ;
12. -Communauté d'universités et établissements "Normandie université" ;
13. -Communauté d'universités et établissements "Université Bourgogne Franche Comté" ;
14. -Communauté d'universités et établissements "Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées" ;
15. -Conservatoire national des arts et métiers ;
16. -CY Cergy Paris Université ;
17. -Ecole centrale de Lyon ;
18. -Ecole centrale de Marseille ;
19. -Ecole centrale de Nantes ;
20. -Ecole des hautes études en sciences sociales ;
21. -Ecole française d'Athènes ;
22. -Ecole française d'Extrême Orient ;
23. -Ecole française Rome ;
24. -Ecole nationale des Chartes ;
25. -Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
26. -Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
27. -Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ;
28. -Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;
29. -Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
30. -Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
31. -Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
32. -Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
33. -Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
34. -Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
35. -Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
36. -Ecole nationale supérieure des arts et métiers ;
37. -Ecole normale supérieure ;
38. -Ecole normale supérieure de Lyon ;
39. -Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
40. -Ecole normale supérieure de Rennes ;
41. -Ecole pratique des hautes études ;
42. -Etablissement public Campus Condorcet ;
43. -Institut d'administration des entreprises de Paris ;
44. -Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
45. -Institut d'études politiques de Bordeaux ;
46. -Institut d'études politiques de Grenoble ;
47. -Institut d'études politiques de Lille ;
48. -Institut d'études politiques de Lyon ;
49. -Institut d'études politiques de Rennes ;
50. -Institut d'études politiques de Toulouse ;
51. -Institut de Physique du Globe de Paris ;
52. -Institut français d'archéologie orientale du Caire ;
53. -Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ;
54. -Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
55. -Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
56. -Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
57. -Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
58. -Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
59. -Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
60. -Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
61. -Institut national polytechnique de Toulouse ;
62. -Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
63. -Institut polytechnique de Bordeaux ;
64. -Institut polytechnique de Grenoble ;
65. -Institut supérieur de mécanique de Paris ;
66. -Observatoire de la Côte d'Azur ;
67. -Observatoire de Paris ;
68. -Sorbonne Université
69. -Université Clermont Auvergne ;
70. -Université de la Côte d'Azur ;
71. -Université d'Aix-Marseille ;
72. -Université d'Amiens ;
73. -Université d'Angers ;
74. -Université d'Artois ;
75. -Université d'Avignon ;
76. -Université de Besançon ;
77. -Université de Bordeaux ;
78. -Université de Bordeaux III ;
79. -Université de Brest ;
80. -Université de Bretagne-Sud ;
81. -Université de Caen ;
82. -Université de Chambéry ;
83. -Université de Corse ;
84. -Université de Dijon ;
85. -Université de La Guyane ;
86. -Université de la Réunion ;
87. -Université de La Rochelle ;
88. -Université de Lille ;
89. -Université de Limoges ;
90. -Université de Lorraine ;
91. -Université Lyon I ;
92. -Université Lyon II ;
93. -Université Lyon-III ;
94. -Université de Montpellier ;
95. -Université de Mulhouse ;
96. -Université de Nantes ;
97. -Université de Nîmes ;
98. -Université de Paris ;
99. -Université de Pau ;
100. -Université de Perpignan ;
101. -Université de Poitiers ;
102. -Université de Reims ;
103. -Université de Rouen ;
104. -Université de Saint-Etienne ;
105. -Université de Strasbourg ;
106. -Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
107. -Université de technologie de Compiègne ;
108. -Université de technologie de Troyes ;
109. -Université de Toulon ;
110. -Université de Tours ;
111. -Université de Versailles Saint-Quentin ;
112. -Université des Antilles ;
113. -Université d'Évry-Val d'Essonne ;
114. -Université d'Orléans ;
115. -Université du Havre ;
116. -Université du Littoral ;
117. -Université du Mans ;
118. -Université Grenoble-Alpes ;
119. -Université Montpellier-III ;
120. -Université Paris-I ;
121. -Université Paris-II ;
122. -Université Paris-III ;
123. -Université Paris-VIII ;
124. -Université Paris-X ;
125. -Université Paris-XII ;
126. -Université Paris-XIII ;
127. -Université Paris-Dauphine ;
128. -Université Paris-Est ;
129. -Université Paris-Saclay ;
130. -Université Paris Sciences et Lettres ;
131. -Université polytechnique Hauts-de-France ;
132. -Université Rennes-I ;
133. -Université Rennes-II ;
134. -Université Toulouse I ;
135. -Université Toulouse II ;
136. -Université Toulouse-III.
en vigueur le 21 avril 2021, jusqu'au 1er août 2021
1. ANNEXE
2. Liste des établissements mentionnés à l'article 1er :
3. - Agence de mutualisation des universités et établissements
4. - Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
5. - Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
6. - Etablissement public Campus Condorcet
7. - Casa de Vélasquez
8. - Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
9. - Communauté d'universités et établissements « Normandie université »
10. - Communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne Franche Comté »
11. - Communauté d'universités et établissements « Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées »
12. - École centrale de Lyon
13. - École centrale de Marseille
14. - École centrale de Nantes
15. - École des hautes études en sciences sociales
16. - École française d'Athènes
17. - École française d'Extrême Orient
18. - École française de Rome
19. - École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
20. - École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
21. - École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
22. - École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
23. - École nationale supérieure de chimie de Montpellier
24. - Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
25. - École nationale supérieure de chimie de Rennes
26. - École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
27. - École normale supérieure de Rennes
28. - École normale supérieure de Lyon
29. - École normale supérieure Paris-Saclay
30. - École normale supérieure
31. - École nationale supérieure des arts et industries textiles
32. - Institut d'administration des entreprises de Paris
33. - Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
34. - Institut d'études politiques de Bordeaux
35. - Institut d'études politiques de Lyon
36. - Institut d'études politiques de Rennes
37. - Institut d'études politiques de Toulouse
38. - Institut national des sciences appliquées de Lyon
39. - Institut polytechnique de Bordeaux
40. - Institut de physique du globe de Paris
41. - Institut des sciences appliquées Centre Val de Loire
42. - Institut français d'archéologie orientale du Caire
43. - Institut national des sciences appliquées de Rennes
44. - Institut national des sciences appliquées de Rouen
45. - Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
46. - Institut national des sciences appliquées de Toulouse
47. - Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
48. - Institut national universitaire Jean-François Champollion
49. - Institut supérieur de mécanique de Paris
50. - Observatoire de la Côte d'Azur
51. - Observatoire de Paris
52. - INP Clermont Auvergne
53. - Sorbonne Université
54. - Université d'Aix-Marseille
55. - Université d'Angers
56. - Université d'Avignon
57. - Université de Bordeaux
58. - Université Bordeaux-III
59. - Université de Dijon
60. - Université de Caen
61. - Université de Chambéry
62. - Université Clermont-Auvergne
63. - Université de Corse
64. - Université Côte d'Azur
65. - Université de Besançon
66. - Université de Guyane
67. - Université de Mulhouse
68. - Université de la Réunion
69. - Université de La Rochelle
70. - Université de Lille
71. - Université de Limoges
72. - Université de Lorraine
73. - Université Lyon-I
74. - Université Lyon-II
75. - Université Lyon-III
76. - Université de Montpellier
77. - Université de Nantes
78. - Université de Nîmes
79. - Université de Paris
80. - Université Paris
81. - Université Paris-I
82. - Université Paris-II
83. - Université Paris-Saclay
84. - Université de Pau
85. - Université de Perpignan
86. - Université de Poitiers
87. - Université de Reims
88. - Université Rennes-I
89. - Université Rennes-II
90. - Université de Rouen
91. - Université de Saint-Etienne
92. - Université de Strasbourg
93. - Université de technologie de Troyes
94. - Université de Toulon
95. - Université Toulouse-I
96. - Université Toulouse-II
97. - Université Toulouse-III
98. - Université de Tours
99. - Université de Versailles Saint-Quentin
100. - Université d'Évry-Val d'Essonne
101. - Université du Havre
102. - Université du Mans
103. - Université Grenoble-Alpes
104. - Université Montpellier-III
105. - Université Paris-Dauphine
106. - Université Paris-III
107. - Université Paris Sciences et Lettres
108. - Université Paris-VIII
109. - Université Paris-X
110. - Université polytechnique Hauts-de-France
111. - Université Paris-XIII
112. - Université de technologie de Belfort-Montbéliard
113. - Université de technologie de Compiègne
Fait le 1er avril 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Joder Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales, E. Lefebvre
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2021).