Texte publié au Journal officiel
1. I.-La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 2241-12, après le mot : « compétences, », sont insérés les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique, » ;
3. 2° Au 1° de l'article L. 2242-20, après la première occurrence du mot : « compétences, », sont insérés les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique, » ;
4. 3° L'article L. 2312-8 est ainsi modifié :
5. a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
6. b) Le même premier alinéa est complété par les mots : «, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions » ;
7. c) Au début du deuxième alinéa, est ajoutée la mention : « II.-» ;
8. d) Après le 5°, il est inséré un III ainsi rédigé :
9. « III.-Le comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures mentionnées au II du présent article. » ;
10. e) Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « IV.-» ;
11. 4° L'article L. 2312-17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
12. « Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. » ;
13. 5° Après le 3° de l'article L. 2312-22, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
14. « Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. » ;
15. 6° Au 2° de l'article L. 2315-94, au 3° de l'article L. 2316-1 et à l'article L. 2316-2, après la référence : « 4° », est insérée la référence : « du II ».
16. II.-A la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 142-9 du code monétaire et financier, après la référence : « 2° », est insérée la référence : « du II ».
17. III.-Au deuxième alinéa de l'article L. 5343-21 du code des transports, après la référence : « 5° », est insérée la référence : « du II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :