Arrêté du 2 septembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2021.

TexteArrêté du 2 septembre 2021
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES
IdentifiantLEGIARTI000044021116
Texte parentLEGITEXT000044021102
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 2021 (version du 5 septembre 2021)Légifrance →

1. Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme national d'œnologue, les étudiants doivent justifier :

2. - soit d'une licence dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques, agronomiques ou de tout autre diplôme sanctionnant un niveau d'études supérieures équivalant à 180 crédits européens dans les mêmes domaines ;

3. - soit d'une des validations prévues aux articles L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4, L. 613-5 et L. 613-6 du code de l'éducation et des textes pris pour leur application.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044021116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.