Article 1 Abrogé LEGIARTI000044132224
en vigueur le 1er octobre 2021, jusqu'au 1er juillet 2026
1. Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines comprend notamment deux sous-directions.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2021
Publié le30 septembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORTFPP2117334A
IdentifiantLEGITEXT000044132211
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 2 juillet 2021,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000044132216
en vigueur le 1er octobre 2021, jusqu'au 1er juillet 2026
1. La sous-direction du numérique et des systèmes d'information est chargée de concevoir, de réaliser et d'assurer la maintenance technique des systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines. Au titre de la maîtrise d'œuvre technique et applicative, elle crée les outils nécessaires au déploiement, à l'exploitation et au fonctionnement opérationnel de l'ensemble des systèmes d'information des ressources humaines interministériels proposés par le service. Elle garantit leur qualité de service et leur cybersécurité.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000044132218
en vigueur le 1er octobre 2021, jusqu'au 1er juillet 2026
1. La sous-direction des produits numériques métier est chargée de définir, de conduire et de piloter les projets de systèmes d'information des ressources humaines interministériels proposés par le service en vue d'assurer leur maîtrise d'ouvrage applicative. A ce titre, elle contribue à la connaissance et à la simplification des processus et des règles de gestion relatifs aux ressources humaines en recueillant et en structurant les besoins métiers. Elle élabore les référentiels de gestion. Elle assure et accompagne les déploiements et la conduite de changement auprès des partenaires du service.
2. Elle collabore avec les éditeurs pour proposer des logiciels relatifs aux ressources humaines adaptés à la fonction publique de l'Etat.
Article 4 LEGIARTI000044132220
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Article 5 Abrogé LEGIARTI000044132222
en vigueur le 1er octobre 2021, jusqu'au 1er juillet 2026
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2021.
Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2021).