Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la recherche est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article L. 114-3-1, après les mots : « les fondations de coopération scientifique », sont insérés les mots : «, les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'Etat mentionnés à l'article L. 314-1 » ;
3. 2° A l'article L. 114-5, les mots : « du dernier alinéa de l'article L. 711-1 » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 711-1 » ;
4. 3° A l'article L. 221-1, après la référence : « L. 1131-1, », sont insérées les références : « L. 1131-1-1, L. 1131-3 » ;
5. 4° A l'article L. 222-1 :
6. a) Au 1°, après la référence : « L. 1221-4, », il est inséré la référence : « L. 1221-8, » ;
7. b) Au 2°, les mots : « l'article L. 1235-2 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 1235-2 et L. 1235-4 » ;
8. c) Au 3°, les mots : « les articles L. 1241-5, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-2 et les articles L. 1245-5 et L. 1245-5-1 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 1241-1, L. 1241-5, L. 1241-6, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1243-6, L. 1245-2, L. 1245-4, L. 1245-5 et L. 1245-5-1 » ;
9. 5° A l'article L. 224-1, la référence : « L. 2151-7 » est remplacée par la référence : « L. 2151-8 » ;
10. 6° A l'article L. 225-1, après les mots : « régis par les dispositions de la section 3 du chapitre III du titre II », sont insérés les mots : « et par les articles 78 et 79 » ;
11. 7° L'article L. 253-1 est abrogé ;
12. 8° A l'article L. 411-3-1, après les mots : « auprès d'un établissement », il est inséré le mot : « public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la recherche : art. L114-3-1, art. L114-5, art. L221-1, art. L222-1, art. L224-1, art. L225-1, art. L411-3-1
A abrogé :
- Code de la recherche : art. L253-1