Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Après la première phrase du second alinéa de l'article L. 2112-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces personnels exercent au sein d'équipes pluridisciplinaires. » ;
3. 2° Au 3° de l'article L. 2112-2, les mots : « planification familiale et d'éducation familiale » sont remplacés par les mots : « promotion en santé sexuelle » ;
4. 3° A l'article L. 2311-1, les mots : « planification ou d'éducation familiale » sont remplacés par les mots : « santé sexuelle » ;
5. 4° Au premier alinéa des articles L. 2311-2 et L. 2311-3, à la première phrase et à la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2311-4, à la première phrase des deux premiers alinéas de l'article L. 2311-5 et, deux fois, au 2° de l'article L. 2311-6, les mots : « planification ou d'éducation familiale » sont remplacés par les mots : « santé sexuelle » ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article L. 2311-2, la seconde occurrence des mots : « de planification » est supprimée ;
7. 6° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2311-5, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou d'une sage-femme » ;
8. 7° L'article L. 4311-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Sauf en cas d'indication contraire du médecin, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice peut prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux concernés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :