Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du I de l'article R. 125-23, le 5° devient 6° ; 2° L'intitulé de la section 11 du chapitre V du titre Ier du livre V est remplacé par le titre suivant : « Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives » et cette section 11 est ainsi modifiée : a) Au premier alinéa de l'article R. 515-110, les mots : « article D. 515-110-1 » sont remplacés par les mots : « article D. 515-111 » ; b) Il est ajouté un article R. 515-112-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 515-112-1.-L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations fixées à l'article R. 1333-6-3 du même code » ;
3. 3° A l'article R. 556-3-1, le mot : « polluées » est remplacé par le mot : « pollués » ; 4° A la section 15 du chapitre III du titre IX du livre V, il est ajouté une sous-section 4 intitulée : « Sous-section 4-Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives », comportant un article R. 593-111-1 ainsi rédigé :
4. « Art. R. 593-111-1.-L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations de l'article R. 1333-6-3 du même code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R125-23, art. R515-110, art. D515-111, art. R556-3-1
Divisions : Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
A créé :
- Code de l'environnement : art. R515-112-1, art. R593-111-1
Divisions : Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives