Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° Les dispositions de l'article R. 123-38 sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Art. R. 123-38. - Les juristes assistants suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, ainsi que, le cas échéant, selon les situations, par les chefs de la Cour de cassation ou les chefs de la cour d'appel dans le ressort de laquelle ils se trouvent affectés. » ;

3. 2° L'article R. 212-37 est ainsi modifié : a) Au 8°, les mots : « à l'article 137-1 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 137-1-1 » ; b) Au 12°, la référence : « R. 213-9-8 » est remplacée par la référence : « R. 213-9-10 » ; 3° Aux articles R. 531-1, R. 551-1 et R. 561-1, les mots : « décret n° 2022-79 du 27 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 » ; 4° Aux articles R. 552-21 et R. 562-30, les mots : « décret n° 2019-912 du 30 août 2019 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'organisation judiciaire : art. R123-38, art. R212-37, art. R551-1, art. R561-1, art. R531-1, art. R552-21, art. R562-30