Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans le tableau figurant à l'article R. 753-1 du code pénitentiaire, la ligne : «
2. R. 211-1 à R. 213-20
3. » ; est remplacée par les trois lignes suivantes : «
4. R. 211-1 à R. 212-18
5. R. 212-19
6. Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
7. R. 213-3 à R. 213-20
8. » ; 2° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 755-1, R. 765-1 et R. 775-1 du même code, la ligne : «
9. R. 413-1 à R. 424-31
10. » ; est remplacée par les trois lignes suivantes : «
11. R. 413-1 à R. 413-6
12. R. 414-1
13. Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
14. R. 414-7 à R. 424-31
15. » ; 3° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 756-1, R. 766-1 et R. 776-1 du même code, la ligne : «
16. R. 510-1 à R. 545-5
17. » ; est remplacée par les trois lignes suivantes : «
18. R. 510-1 à R. 544-18
19. R. 544-19 à R. 544-20
20. Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
21. R. 544-21 à R. 545-5
22. » ; 4° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 757-1, R. 767-1 et R. 777-1 du même code, la ligne : «
23. R. 621-1 à R. 642-4
24. » ; est remplacée par les trois lignes suivantes : «
25. R. 621-1 à R. 622-3
26. R. 622-4
27. Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
28. R. 622-6 à R. 642-4
29. » ; 5° Dans chacun des tableaux figurant aux articles D. 757-7, D. 767-7 et D. 777-7 du même code, la ligne : «
30. D. 611-1 à D. 633-2
31. » ; est remplacée par les trois lignes suivantes : «
32. D. 611-1 à D. 622-5
33. D. 622-9
34. Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
35. R. 622-10 à D. 633-2
36. » ; 6° A l'article D. 603 du code de procédure pénale, les mots compris entre les mots : « résultant du » et les mots : «, sous réserve » sont remplacés trois fois par les mots : « décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 ».
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