Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II est intitulé : « De la procédure et du jugement d'adoption ». Il comporte trois sections :
2. 1° La section première est intitulée : « Du placement en vue de l'adoption ». Elle comprend les articles 351 et 352-1 dans leur rédaction résultant de l'article 9 de la présente ordonnance et les articles 351 et 352 qui deviennent respectivement les articles 352 et 352-2 dans leur rédaction résultant de l'article 9 de la présente ordonnance ;
3. 2° La section II est intitulée : « De l'agrément ». Elle comprend l'article 353-1 qui devient l'article 353 dans sa rédaction résultant de l'article 10 de la présente ordonnance ;
4. 3° La section III est intitulée : « Du jugement d'adoption ». Elle comprend l'article 353 qui devient l'article 353-1 dans sa rédaction résultant de l'article 11 de la présente ordonnance, et les articles 353-2 et 354 dans leur rédaction résultant de l'article 11 de la présente ordonnance.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code civil : art. 351, art. 352, art. 353, art. 353-1, art. 353-2, art. 354
Divisions : Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption ; Section 1 : Du placement en vue de l'adoption ; Section 2 : De l'agrément
A créé :
- Code civil
Divisions : Section 3 : Du jugement d'adoption