Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article R. 160-10, les mots : « entre cinquante-cinq et l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 » sont remplacés par les mots : « entre cinquante-cinq ans et l'âge prévu par l'article L. 351-1-5 et par le IV des articles L. 643-3 et L. 653-2 du présent code, ainsi que par l'article L. 732-18-4 du code rural et de la pêche maritime » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article R. 351-7, la référence au 1° ter de l'article L. 351-8 est remplacée par une référence au 2° du même article ;
4. 3° A l'article R. 341-22 :
5. a) Au premier alinéa, la référence à l'article L. 161-17-2 est remplacée par une référence à l'article L. 351-1-5 ;
6. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
7. 4° A l'article R. 351-24-3, toutes les occurrences de la référence au 1° ter de l'article L. 351-8 sont remplacées par une référence au 2° du même article ;
8. 5° Au 2° du I de l'article R. 351-27, la référence au 1° ter de l'article L. 351-8 est remplacée par une référence au 2° du même article ;
9. 6° Au premier alinéa de l'article R. 643-7, la référence au 1° ter de l'article L. 351-8 est remplacée par une référence au 2° du même article ;
10. 7° Au premier alinéa de l'article R. 653-2, la référence au 1° ter de l'article L. 351-8 est remplacée par une référence au 2° du même article ;
11. 8° Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 653-22, les références à l'article L. 161-17-2 sont remplacées par des références à l'article L. 351-1-5 ;
12. 9° Au second alinéa de l'article R. 815-1 :
13. a) La référence à l'article L. 161-17-2 est remplacée par une référence à l'article L. 351-1-5 ;
14. b) Les mots : « au 1° ter et » sont supprimés ;
15. 10° Au cinquième alinéa de l'article R. 815-33, la référence à l'article L. 161-17-2 est remplacée par une référence à l'article L. 351-1-5.
16. II.-Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
17. 1° Au VIII de l'article R. 732-3, la référence à l'article L. 732-18 est remplacée par une référence à l'article L. 732-18-4 ;
18. 2° Au deuxième alinéa de l'article R. 732-3-1, la première occurrence de la référence à l'article L. 732-18 est remplacée par une référence à l'article L. 732-18-4 ;
19. 3° Au premier alinéa de l'article R. 732-3-2 :
20. a) Après les mots : « L. 732-18-3 », sont insérés les mots : «, L. 732-18-4 » ;
21. b) Après les mots : « L. 351-1-4, », sont insérés les mots : « L. 351-1-5, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :