Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022,
Arrêtent :
en vigueur le 1er octobre 2022, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
Officiers | 12,58 € |
Sous-officiers | 10,13 € |
Caporaux | 8,97 € |
Sapeurs | 8,36 € |
A abrogé :
en vigueur le 1er octobre 2022, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 1er octobre 2022, jusqu'au 1er octobre 2023
1. Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2022).