Texte publié au Journal officiel
1. La partie réglementaire (nouvelle) du même code est ainsi modifiée :
2. 1° Dans l'intitulé dulivre III, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance » ;
3. 2° Dans l'intitulé du titre II du même livre, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance » ;
4. 3° Dans l'intitulé des sections 1 et 2 du chapitre unique du titre II du livre III, au premier alinéa et au 1° de l'article R. 321-8, au premier alinéa de l'article R. 347-4 et au 5° de l'article R. 612-11, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
5. 4° A l'article R. 612-18, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. R321-8, art. R347-4, art. R612-11, art. R612-18
Divisions : Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS ; Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ; Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance ; Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance