Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. 1° A l'article A. 4, les mots : « , organisé chaque année au cours du dernier trimestre, » sont supprimés ;

2. 2° A l'article A. 7, les mots : « directeur des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles » ;

3. 3° A l'article A. 8, les mots : « la direction des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « le commandement des écoles » ;

4. 4° A l'article A. 11, les mots : « à la direction générale » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de procédure pénale : art. A4, art. A7, art. A8, art. A11