Article 1 LEGIARTI000049013801
1. L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2024
Publié le25 janvier 2024
Articles12 articles en vigueur
NORTSSS2400489A
IdentifiantLEGITEXT000049013796
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-58 et R. 162-52 ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment son article 79 ;
Vu le décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 12 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2023,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049013803
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article 3 LEGIARTI000049013811
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000049013813
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000049013815
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000049013817
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000049013819
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000049013821
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000049013823
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000049013825
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. 10
Annexe LEGIARTI000049013805
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. null
Annexe LEGIARTI000049013827
A modifié :
- Arrêté du 2 mars 2022 : art. null
Fait le 8 janvier 2024.
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2024).