Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IIest ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article R. 220-5, à la première phrase du 3° du I de l'article R. 224-1 et au 1° de l'article R. 224-5, les mots : « président de section » sont remplacés par les mots : « conseiller président » ;
3. 2° Au cinquième alinéa de l'article R. 220-5 et à la première phrase des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 224-6, les mots : « présidents de section » sont remplacés par les mots : « conseillers présidents » ;
4. 3° Le second alinéa de l'article R. 221-2 est ainsi rédigé :
5. « Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les conseillers présidents remplissant les conditions prévues à l'article L. 221-2 » ;
6. 4° A l'article R. 224-4, les mots : « le corps » sont remplacés par les mots : « ce grade » ;
7. 5° Au dernier alinéa de l'article R. 224-5, après les mots : « dans le corps », sont insérés les mots : « ou dans un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable » ;
8. 6° Les deux derniers alinéas de l'article R. 224-8 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :