Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code du travailest ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 2122-12 : les mots : « électorale pour » sont remplacés par les mots : « électorale, de la préparation et de la mise en œuvre des opérations nécessaires à » ;
3. 2° Au 1° de l'article R. 2122-14, après les mots : « aux fins de détection d'inscriptions multiples », sont insérés les mots : « sur la liste électorale et de permettre l'identification de l'électeur sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19 » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article R. 2122-15 :
5. a) Les mots : « et de rectification » sont remplacés par les mots : «, de rectification et de limitation » ;
6. b) Les mots : « aux articles 15 et 16 » sont remplacés par les mots : « aux articles 15,16 et 18 » ;
7. c) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L'électeur est informé de l'existence de ce droit sur le site internet mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-19 et par le document mentionné au dernier alinéa de de ce même article. Il peut exercer ce droit par courrier ou, après identification sur ce site internet, par voie dématérialisée. » ;
8. 4° Au second alinéa de l'article R. 2122-17, les mots : « Il transmet » sont remplacés par les mots : « Ils transmettent » ;
9. 5° Après le 3° de l'article R. 2122-19, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « 4° Les modalités d'identification de l'électeur sur le site internet mentionné au premier alinéa, au moyen notamment de son numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour la consultation de ses informations à caractère personnel et l'exercice par voie dématérialisée du droit prévu au premier alinéa de l'article R. 2122-15. » ;
11. 6° A la deuxième phrase de l'article R. 2122-21, les mots : « vingt et un jours » sont remplacés par les mots : « vingt-cinq jours » ;
12. 7° Au 6° de l'article R. 2122-50, le mot : « nécessaire » est remplacé par le mot : « nécessaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :