Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2024 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2024
Publié le24 décembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORECOI2428484A
IdentifiantLEGITEXT000050823922
RéférenceArrêté du 23 décembre 2024 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Objet : définition d'une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté définit la troisième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2024 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée. Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, mis en place par le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs de télécommunication mobile. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2023 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2024 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 21 octobre 2024 au 25 novembre 2024 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 10 décembre 2024,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000050823956

1. La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000050823957

1. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

Article 3 LEGIARTI000050823958

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000053747112

1. ANNEXE

Numéro de zoneRégionDépartementIdentifiant
de la zone
Nom de la zone / CommuneOpérateursPoint d'intérêt à couvrirX (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154)Identifiant
du site
Nombre
de site
2024_03_01-01Auvergne-Rhône-AlpesAin2023_LOT4_ZN_01_04LAPEYROUSEFREE MOBILE/
ORANGE
Lapeyrousse85278065445662023_LOT4_ZN_01_04_S31
2024_03_01-02Auvergne-Rhône-AlpesAin2024_LOT1_ZN_01_08CHAVANNES-SUR-REYSSOUZEBOUYGUES
TELECOM/SFR
Mulfier85305965948912024_LOT1_ZN_01_08_S11
Corcelles8546336594481
Bourg ouest8529976594158
Planaise8536786594359
La Grange8542116593421
2024_03_01-03Auvergne-Rhône-AlpesAin2024_LOT1_ZN_01_13MONTCEAUXFREE MOBILELes Rousses83861765568922024_LOT1_ZN_01_13_S11
Le Reverdy8397416556594
Bouzet8403626556506
2024_03_01-04Auvergne-Rhône-AlpesAin2024_LOT3_ZN_01_01VONGNESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVongnes-centre91152765275512024_LOT3_ZN_01_01_S11
2024_03_03-01Auvergne-Rhône-AlpesAllier2024_LOT2_ZN_03_01Ainay-le-ChateauBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRPlace du Faubourg67660466235792024_LOT2_ZN_03_01_S12
Place du Champ de Foire6765936623427
FREE MOBILEMoulin de la Riviere67760066264852024_LOT2_ZN_03_01_S3
2024_03_07-01Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2024_LOT2_ZN_07_02LAMASTREBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRetourtour (Camping)82334764337262024_LOT2_ZN_07_02_S11
Auberge8232976433527
La Gruterie8231556433335
Cote8234526433382
2024_03_07-02Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2024_LOT2_ZN_07_03VALS-LES-BAINSBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Carabin80701163975062024_LOT2_ZN_07_03_S11
Combes Hautes8060046398175
Perge8067276398077
2024_03_07-03Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2024_LOT2_ZN_07_07CHALENCON / SILHACBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCentre-Bourg Chalencon82432264209852024_LOT2_ZN_07_07_S31
2024_03_07-04Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2024_LOT3_ZN_07_07DEVESSETBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBachassons80901264409592024_LOT3_ZN_07_07_S21
Camping du Lac8098986440421
Village du Lac8103626440150
2024_03_15-01Auvergne-Rhône-AlpesCantal2023_LOT4_ZN_15_01Freix-AnglardsBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRbourg65161864360222023_LOT4_ZN_15_01_S11
Bassignac6513776435053
2024_03_15-02Auvergne-Rhône-AlpesCantal2023_LOT4_ZN_15_08JunhacFREE MOBILE/ORANGEbourg65665064017232023_LOT4_ZN_15_08_S11
Pressoires6567076402550
2024_03_15-03Auvergne-Rhône-AlpesCantal2024_LOT1_ZN_15_03LaroquevieilleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVercuere66297564359572024_LOT1_ZN_15_03_S21
Saumiac6623786435929
2024_03_15-04Auvergne-Rhône-AlpesCantal2024_LOT2_ZN_15_01Saint-Flour
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR
Rue des lys70350464373682024_LOT2_ZN_15_01_S11
Allée la Mourelle7035966437143
Chemin du bon air7033466437007
Rue Doc Pierre Hugon7033826436562
Le Chapelou7039816436344
2024_03_15-05Auvergne-Rhône-AlpesCantal2024_LOT2_ZN_15_06VitracBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRoute de Patacou64572064130982024_LOT2_ZN_15_06_S11
Labouygues6455826413282
2024_03_15-06Auvergne-Rhône-AlpesCantal2024_LOT2_ZN_15_07DienneBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRFortuniès68895264542712024_LOT2_ZN_15_07_S11
D236888586454136
2024_03_15-07Auvergne-Rhône-AlpesCantal2024_LOT2_ZN_15_08ThiézacBOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFRLa Gardette67267664333192024_LOT2_ZN_15_08_S11
2024_03_15-08Auvergne-Rhône-AlpesCantal2024_LOT2_ZN_15_09Saint-AmandinBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRbourg67615764716042024_LOT2_ZN_15_09_S11
2024_03_26-01Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2023_LOT4_ZN_26_01SAVASSEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRimp St Sulpice84106063912862023_LOT4_ZN_26_01_S21
Ch. Coupier8407276390972
ch fontaine basse8412226390824
Mairie8408946390665
Ch des 2 églises8412826391099
2024_03_26-02Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2023_LOT4_ZN_26_03CONDILLACBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRch du chalet/Faure84527563939372023_LOT4_ZN_26_03_S11
Ch Ventabren8451706393560
Ch Mongis/D1058462276393002
2024_03_26-03Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2023_LOT4_ZN_26_04SAINT SAUVEUR EN DIOISBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRvillage87083864003172023_LOT4_ZN_26_04_S13
Les Veyriers8709716401483
FREE MOBILEquartier Chauméane87159164017462023_LOT4_ZN_26_04_S2
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRles Merlets87206864006792023_LOT4_ZN_26_04_S3
2024_03_26-04Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2023_LOT4_ZN_26_05SUZE LA ROUSSEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRchemin poupaille84647963583562023_LOT4_ZN_26_05_S12
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRchemin de la delile84533563574812023_LOT4_ZN_26_05_S2
2024_03_26-05Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2024_LOT2_ZN_26_02Saint BardouxBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRrte du Lat/La Vallee85688464458852024_LOT2_ZN_26_02_S11
Rte du Lat8568236446417
2024_03_26-06Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2024_LOT2_ZN_26_03Saint BardouxORANGEpetits Barris85698164423652024_LOT2_ZN_26_03_S11
2024_03_26-07Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2024_LOT2_ZN_26_05LEONCELBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Serre du Mortier87639664293252024_LOT2_ZN_26_05_S21
Les Genets8752776430203
La Charge8767686427924
2024_03_26-08Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2024_LOT2_ZN_26_08Val maravelBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 190639963916152024_LOT2_ZN_26_08_S11
2024_03_26-09Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2024_LOT3_ZN_26_01Saint Benoit en DioisBOUYGUES TELECOM/SFRl'Ubac87836063970592024_LOT3_ZN_26_01_S11
2024_03_26-10Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2024_LOT3_ZN_26_03Chastel ArnaudBOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFRLa Motte87275963993482024_LOT3_ZN_26_03_S11
Gravelles8729476399274
2024_03_38-01Auvergne-Rhône-AlpesIsère2023_LOT4_ZN_38_01FRONTONASBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRFrontonas_Bourg86999465078932023_LOT4_ZN_38_01_S12
Gonas8691926508722
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCorbeyssieu87137565067852023_LOT4_ZN_38_01_S2
2024_03_38-02Auvergne-Rhône-AlpesIsère2024_LOT1_ZN_38_01LES DEUX-ALPESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBrêche du Grand Creux95039364367802024_LOT1_ZN_38_01_S22
BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRDôme Express95395264382482024_LOT1_ZN_38_01_S4
2024_03_38-03Auvergne-Rhône-AlpesIsère2024_LOT1_ZN_38_02LES DEUX-ALPESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRDôme Express95395264382482024_LOT1_ZN_38_01_S41
2024_03_38-04Auvergne-Rhône-AlpesIsère2024_LOT3_ZN_38_04CHATEL-EN-TRIEVESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Guions92430264180202024_LOT3_ZN_38_04_S11
2024_03_42-01Auvergne-Rhône-AlpesLoire2024_LOT3_ZN_42_11La TuilièreBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR176439965398632024_LOT3_ZN_42_11_S11
2024_03_42-02Auvergne-Rhône-AlpesLoire2024_LOT3_ZN_42_04Saint-Just-en-ChevaletBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR176675365380902024_LOT3_ZN_42_04_S11
2024_03_42-03Auvergne-Rhône-AlpesLoire2024_LOT3_ZN_42_09GRAIXBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR182284864740962024_LOT3_ZN_42_09_S11
2024_03_42-04Auvergne-Rhône-AlpesLoire2024_LOT3_ZN_42_21MallevalBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR383498764776902024_LOT3_ZN_42_21_S31
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BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR482451264716262024_LOT3_ZN_42_22_S2
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2024_03_63-01Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2023_LOT4_ZN_63_05ArconsatBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLaspiaux75410065329932023_LOT4_ZN_63_05_S21
Les Cros7541336534419
La Pauze7536686533729
2024_03_63-02Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2023_LOT4_ZN_63_12MarsacBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRD25275692464869202023_LOT4_ZN_63_12_S11
Local ADMR7569106486806
2024_03_63-03Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2024_LOT1_ZN_63_01Egliseneuve près billomBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Pierrys73034265119232024_LOT1_ZN_63_01_S41
2024_03_63-05Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2024_LOT2_ZN_63_06Dauzat sur VodableBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie70775564869962024_LOT2_ZN_63_06_S11
2024_03_63-06Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2024_LOT2_ZN_63_10ChateldonBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRongere-Montagne74493965405432024_LOT2_ZN_63_10_S11
Les Paillassiers7445156540416
2024_03_63-07Auvergne-Rhône-AlpesPuy-de-Dôme2024_LOT3_ZN_63_03VoingtBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg66410165231012024_LOT3_ZN_63_03_S11
Le Mas6647806522991
Chez Laurent6637176523377
2024_03_69-01Auvergne-Rhône-AlpesRhône2024_LOT3_ZN_69_01AmplepuisBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVernayes80164665431952024_LOT3_ZN_69_01_S11
2024_03_69-02Auvergne-Rhône-AlpesRhône2024_LOT3_ZN_69_02Saint-Jean La BussièreBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRcentre80247565453552024_LOT3_ZN_69_02_S11
Le signard8020886545805
La madone8029296545776
2024_03_74-01Auvergne-Rhône-AlpesHaute-Savoie2022_LOT3_ZN_74_05ALLEVESORANGEPoint193960565218372022_LOT3_ZN_74_05_S11
Point29394576521623
Point39398896521273
Point59395576521452
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Fait le 23 décembre 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, Marc Ferracci La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA28

Code des postes et des communications électroni... - art. L32-1
Cité par 4 textes

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000050823922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.