Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles R. 6111-49, R. 6133-10, R. 6133-11, R. 6133-13, R. 6161-37, R. 6161-38, R. 6161-43, la référence à l'article L. 162-22-6 est remplacée par une référence à l'article L. 162-22 ;
3. 2° Le I de l'article R. 6113-57 est ainsi modifié :
4. a) Au 1°, la référence à l'article L. 162-22-6 est remplacée par une référence à l'article L. 162-22 ;
5. b) Au 2°, la référence à l'article L. 162-22-6 est remplacée par une référence à l'article L. 162-22-3 ;
6. 3° L'article R. 6133-30 est ainsi modifié :
7. a) Au 6°, les mots : « Missions d'intérêt général mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « Missions spécifiques et actions mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale » ;
8. b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « 11° Objectifs territoriaux et nationaux de santé publique mentionnés à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale » ;
10. 4° Au 6° de l'article R. 6145-12, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ;
11. 5° L'article R. 6145-36 est ainsi modifié :
12. a) Au premier alinéa, la référence à l'article L. 162-22-10 est remplacée par une référence à l'article L. 162-22-3-1 ;
13. b) Au deuxième alinéa, les mots : « 1° et 3° de l'article L. 162-22-8-2 et aux articles L. 162-22-14 » sont remplacés par les mots : « articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :