Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-50 du 15 janvier 2025

RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises

IdentifiantLEGIARTI000050981623

Texte parentLEGITEXT000050981584

Référencearticle 9 du décret n°2025-50 du 15 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 4421-3 à R. 4421-8 constituent une section 2 du même chapitre intitulée : « Capacité professionnelle ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

Code des transports
Divisions : Section 2 : Capacité professionnelle

A modifié :

Code des transports : art. R4421-3, art. R4421-4, art. R4421-5, art. R4421-6, art. R4421-7, art. R4421-8

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