1. I. II. III. IV. V. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code général des collectivités territoriales
3. Art. L2334-2, Art. L2334-6, Art. L2334-12, Art. L2334-13, Art. L2334-14-1, Art. L2334-17, Art. L2334-20, Art. L2334-21, Art. L2334-22, Art. L2334-22-1, Art. L2335-1, Art. L2336-2
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code général des collectivités territoriales
6. Art. L3334-1, Art. L3334-4
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code général des collectivités territoriales
9. Art. L5211-24, Art. L5211-28-1, Art. L5211-29, Art. L5219-8
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code général des collectivités territoriales
12. Art. L2573-55
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020
15. Art. 252
16. VI. - En 2025, une part de la dotation globale de fonctionnement revenant aux communes et à certains de leurs groupements mentionnée à l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales est affectée, à hauteur de 2,5 millions d'euros, au fonds d'aide pour le relogement d'urgence prévu à l'article L. 2335-15 du même code.
17. VII. - A abrogé les dispositions suivantes :
18. - LOI n°2024-301 du 2 avril 2024
19. Art. 3
20. VIII. - L'article L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales s'applique aux communes de la Nouvelle-Calédonie. Les articles L. 2334-13 et L. 2335-1 du même code, dans leur rédaction résultant de la présente loi, s'appliquent aux communes de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna.