Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du livre VI du même code est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 671-6 :
3. a) Au I :
4. -au premier alinéa, la référence à l'article R. 653-90 est remplacée par une référence à l'article R. 653-49 ;
5. -au second alinéa, les mots : « de l'article R. 653-77 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 653-36 » ;
6. b) Au premier alinéa du II, les mots : « de l'article R. 653-78 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 653-37, R. 653-38 et R. 653-40 » ;
7. 2° L'article R. 671-8 est abrogé ;
8. 3° A l'article R. 671-9, la référence à l'article L. 653-15 est remplacée par une référence à l'article L. 653-16 ;
9. 4° A l'article R. 671-12, les mots : « mentionnées à l'article L. 671-1-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles L. 671-1-1 et L. 671-1-2 » ;
10. 5° Au premier alinéa de l'article R. 671-18, après les mots : « mentionnés au 1° de l'article L. 671-1 », sont ajoutés les mots : « et au 2° de l'article L. 671-1-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R671-8