Texte publié au Journal officiel
1. Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 133-2, les mots : « à l'égard des personnes détenues placées au quartier disciplinaire et » sont supprimés ;
3. 2° A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 211-4, à ses deux occurrences, le mot : « ils » est remplacé par le mot : « elles » ;
4. 3° A la dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 213-21, le mot : « établissements » est remplacé par le mot : « établissement » ;
5. 4° Au dernier alinéa de l'article R. 215-31, les mots : « procédure pénale » sont remplacés par les mots : « la santé publique » ;
6. 5° A l'article R. 234-24, les mots : « à titre décidée en application de l'article R. 234-23 préventif » sont remplacés par les mots : « à titre préventif, décidée en application de l'article R. 234-23, » ;
7. 6° Au dernier alinéa de l'article D. 412-87, les mots : « l'article D. 412-89 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 412-89 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :