Décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-620 du 8 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051863868
Texte parentLEGITEXT000051863847
Référencearticle 5 du décret n°2025-620 du 8 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code pénitentiaire est ainsi modifié : 1° Dans les tableaux figurant aux articles R. 752-1, R. 762-1, R. 772-1, la ligne : «

2. R. 112-54 à R. 113-14

3. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «

4. R. 112-54 à R. 112-66

5. R. 113-9-1 à R. 113-9-4

6. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

7. R 113-12 à R. 113-14

8. » ; 2° Dans les tableaux figurant aux articles D. 752-5, D. 762-6 et D. 772-5, la ligne : «

9. D. 115-23 à D. 134-5

10. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «

11. D. 115-23 à D. 131-5

12. D. 133-2

13. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

14. D. 134-1 à D. 131-5

15. » ; 3° a) Le tableau figurant à l'article R. 753-1 est remplacé par le tableau suivant : «

16. Articles applicables

17. Dans leur rédaction résultant du décret

18. R. 211-1

19. Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023

20. R. 212-1 à R. 212-18

21. R. 212-19

22. Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022

23. R. 213-3 à R. 213-20

24. R. 213-21

25. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

26. R. 213-22 à R. 213-35

27. Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022

28. R. 214-1 à R. 214-24

29. R. 221-4 à R. 223-7

30. R. 224 et R. 224 bis

31. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

32. R. 224-1 à R. 224-25

33. R. 224-26 à R. 224-46

34. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

35. R. 225-1

36. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

37. R. 225-2 à R. 226-1

38. R. 227-1 à R. 227-11

39. Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022

40. R. 231-1 à R. 232-2

41. R. 232-3

42. Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

43. R. 232-4

44. Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023

45. R. 232-5 et R. 232-6

46. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

47. R. 232-7 à R. 232-13

48. Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

49. R. 233-1

50. R. 233-2

51. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

52. R. 234-1 à R. 234-23

53. R. 234-24

54. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

55. R. 234-25 à R. 240-9

56. » ;

57. b) Les tableaux figurant aux articles R. 763-1 et R. 773-1 sont remplacés par le tableau suivant :

58. «

59. Articles applicables

60. Dans leur rédaction résultant du décret

61. R. 211-1

62. Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023

63. R. 212-1 à R. 213-20

64. R. 213-21

65. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

66. R. 213-22 à R. 214-24

67. R. 221-4 à R. 223-7

68. R. 224 et R. 224 bis

69. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

70. R. 224-1 à R. 224-25

71. R. 224-26 à R. 224-46

72. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

73. R. 225-1

74. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

75. R. 225-2 à R. 232-2

76. R. 232-3

77. Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

78. R. 232-4

79. Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023

80. R. 232-5 et R. 232-6

81. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

82. R. 232-7 à R. 232-13

83. Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024

84. R. 233-1

85. R. 233-2

86. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022

87. R. 234-1 à R. 234-23

88. R. 234-24

89. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

90. R. 234-25 à R. 240-9

91. » ; 4° Dans les tableaux figurant aux articles D. 753-10-1, D. 763-10, D. 773-10, la ligne : «

92. D. 211-2 à D. 212-4

93. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «

94. D. 211-2 et D. 211-3

95. D. 211-4

96. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

97. D. 211-5 à D. 212-4

98. » ; 5° a) Dans le tableau figurant à l'article R. 754-1, la ligne : «

99. R. 313-1 à R. 321-6

100. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «

101. R. 313-1

102. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

103. R. 313-2 à R. 321-6

104. » ;

105. b) Dans les tableaux figurant aux articles R. 764-1 et R. 774-1, la ligne :

106. «

107. R. 311-1 à R. 321-6

108. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «

109. R. 311-1 à R. 312-2

110. R. 313-1

111. Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025

112. R. 313-2 à R. 321-6

113. ».

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