Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code pénitentiaire est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 115-15 et au deuxième alinéa de l'article D. 341-20, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article D. 136-2, les mots : «, et dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;

4. 3° Au premier alinéa de l'article D. 352-1 et à la première phrase de l'article D. 352-3, les mots : « ou, si celui-ci se situe dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code pénitentiaire : art. D115-15, art. D341-20, art. D352-1, art. D352-3, art. D136-2