1. Référence du dossier n° AGDREF :
2. Nom du requérant : Date de naissance :
3. Direction territoriale : Préfecture :
4. Pays d'origine ou de renvoi :
5. AVIS DU COLLÈGE DES MÉDECINS DE L'OFII relatif à l'état de santé d'un étranger malade
6. Réf. : art. L. 425-9, L. 425-10, R. 425-11 à R. 425-13, L. 731-3 et L. 731-4, R. 731-1 à R. 731-3 du CESEDA. Arrêté (NOR : INTV1637914A) du 27 décembre 2016 modifié relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 425-11 à R. 425-13, R. 631-2 et R. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
7. En l'état des pièces du dossier et des éléments de procédure suivants :
8. Au stade de l'élaboration du rapport :
□ convocation pour examen | Réalisée □ oui □ non |
□ examens complémentaires demandés | Réalisés □ oui □ non |
□ justification de l'identité | Réalisée □ oui □ non |
9. Au stade de l'élaboration de l'avis :
□ convocation pour examen | Réalisée □ oui □ non |
□ examens complémentaires demandés | Réalisés □ oui □ non |
□ justification de l'identité | Réalisée □ oui □ non |
10. Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant :
11. 1. L'état de santé du demandeur :
12. □ Nécessite une prise en charge médicale
13. □ Ne nécessite pas de prise en charge médicale
14. 2. Le défaut de prise en charge médicale :
15. □ Peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
16. □ Ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité
17. 3. Pour sa prise en charge :
18. □ Eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays d'origine ou de renvoi, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié
19. □ Eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays d'origine ou de renvoi, il ne peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié
20. 4. Les soins nécessités par son état de santé :
21. □ Présentent un caractère de longue durée
22. □ Doivent en l'état être poursuivis pendant une durée de jours/ mois
23. 5. En cas de possibilité de bénéfice effectif d'un traitement approprié tel que visé au point 3 du présent avis :
24. □ Au vu des éléments du dossier et à la date de l'avis, l'état de santé de l'intéressé peut lui permettre de voyager sans risque vers le pays d'origine ou de renvoi
25. □ Au vu des éléments du dossier et à la date de l'avis, l'état de santé de l'intéressé ne lui permet pas de voyager sans risque vers le pays d'origine ou de renvoi
26. Le
Dr X | Dr Y | Dr Z |
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