Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2025 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 2025
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2025
Publié le15 août 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENS2517267A
IdentifiantLEGITEXT000052105838
RéférenceArrêté du 23 juillet 2025 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance transformant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Aix-Marseille au sein de l'université d'Aix-Marseille ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté du 4 février 2019 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de la Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000052105858

1. Les accréditations des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation des académies de Aix-Marseille, Besançon, Corse, Dijon, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Paris, Reims, Strasbourg et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française sont prorogées d'un an à compter du 1 er septembre 2025.

Article 2 LEGIARTI000052105859

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer, O. Jacob Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez

Textes cités liens · DILA18

Code de l'éducation
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052105838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.