Texte publié au Journal officiel
1. Le livre II de la quatrième partie (réglementaire) du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 4211-3, les mots : « des articles R. 4216-2-1, R. 4216-2-2 et R. 4216-2-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 144-14 du code de la construction et de l'habitation » ;
3. 2° A l'article R. 4214-7, les mots : « du chapitre VI » sont remplacés par les mots : « du chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l'habitation » ;
4. 3° A l'article R. 4214-9, les mots : « du chapitre VI » sont remplacés par les mots : « du chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l'habitation » ;
5. 4° A l'article R. 4214-28, les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 4216-2-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 144-14 du code de la construction et de l'habitation » ;
6. 5° A l'article R. 4227-2, les mots : « au chapitre VI du titre premier » sont remplacés par les mots : « au chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de la construction et de l'habitation » ;
7. 6° A l'article R. 4227-37, les mots : « au 1° de l'article R. 4216-2 » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 141-7 du code de la construction et de l'habitation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :