Article 1 Abrogé LEGIARTI000053046043
en vigueur le 28 décembre 2023, jusqu'au 25 décembre 2024
1. Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2024.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2023
Publié le27 décembre 2023
Articles1 article en vigueur
NORSPRH2334837A
IdentifiantLEGITEXT000053046038
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-19, R. 6145-20 et D. 6162-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053046045
A abrogé :
- Arrêté du 27 décembre 2022 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Article 3 Abrogé LEGIARTI000053046047
en vigueur le 28 décembre 2023, jusqu'au 25 décembre 2024
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe Abrogé LEGIARTI000053046049
en vigueur le 28 décembre 2023, jusqu'au 25 décembre 2024
1. ANNEXE
2. TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
3. Compte de résultat prévisionnel principal
4. Personnel médical
N° de compte | STATUT | ETPR | RÉMUNERATIONS (hors charges) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
N-1 | N | ÉCART | N-1 | N | ÉCART | ||
64211 | Praticiens hospitaliers | ||||||
64212 | Personnels enseignants et hospitaliers titulaires | ||||||
64221 | Attachés et attachés associés en triennal et en CDI | ||||||
64222/64223 | Praticiens contractuels et nouveaux praticiens contractuels en CDI | ||||||
TOTAL 1 - PERMANENTS | |||||||
64231/64237 (contrat > 3 mois) | Praticiens contractuels et nouveaux praticiens contractuels en CDD | ||||||
64232 (contrat > 3 mois) | Assistants et assistants associés | ||||||
64233 (contrat > 3 mois) | Personnels enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires | ||||||
64231/2/3/7 (contrat < 3 mois) | Praticiens à recrutement contractuel et nouveaux praticiens contractuels sans renouvellement de droit (pour les contrats < 3 mois) | ||||||
64235 | Attachés et attachés associés en CDD | ||||||
64236 | Praticiens associés | ||||||
Sous Total 6423 | |||||||
64241/64242 | Internes + FFI | ||||||
64243/64244 | Etudiants | ||||||
64245/64246 | Docteurs juniors | ||||||
Sous Total 6424 | |||||||
62113/62182 | Intérim médical | ||||||
TOTAL 2 - NON PERMANENTS | |||||||
62152 | Personnel médical affecté à l'établissement | ||||||
TOTAL 3 - PERSONNEL EXTERIEUR MEDICAL (hors interim et vacations) | |||||||
TOTAL PERSONNEL MEDICAL (1+2+3) | |||||||
5. (*) Pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Annexe Abrogé LEGIARTI000053046051
en vigueur le 28 décembre 2023, jusqu'au 25 décembre 2024
1. Personnel non médical
N° de compte | STATUT/GRADE/QUALIFICATION | ETPR | RÉMUNERATIONS (hors charges) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
N-1 | N | ÉCART | N-1 | N | ÉCART | ||
Titulaires et stagiaires | |||||||
Personnels administratifs | |||||||
dont personnels de direction | |||||||
Personnels des services de soins | |||||||
Personnels éducatifs et sociaux | |||||||
Personnels médico-techniques | |||||||
Personnels techniques et ouvriers | |||||||
6411 | TOTAL 1 | ||||||
Contrats à durée indéterminée | |||||||
Personnels administratifs | |||||||
Personnels des services de soins | |||||||
Personnels éducatifs et sociaux | |||||||
Personnels médico-techniques | |||||||
Personnels techniques et ouvriers | |||||||
6413 | TOTAL 2 | ||||||
TOTAL 1 +2 - PERMANENTS | |||||||
Contrats à durée déterminée | |||||||
Personnels administratifs | |||||||
Personnels des services de soins | |||||||
Personnels éducatifs et sociaux | |||||||
Personnels médico-techniques | |||||||
Personnels techniques et ouvriers | |||||||
6415 | Sous-total CDD | ||||||
Dont CDD sur contrats de remplacement (mensualités de remplacement) | |||||||
62111/62114/ 62181 | Intérim non médical | ||||||
TOTAL 3 - CDD et INTERIM | |||||||
6416 | Contrats soumis à dispositions particulières | ||||||
6417 | Apprentis | ||||||
TOTAL 4 | |||||||
TOTAL 3 + 4 - NON PERMANENTS | |||||||
Personnel affecté à l'établissement | |||||||
62151/6216 | |||||||
TOTAL 5 PERSONNEL EXTERIEUR (hors intérim et vacations) | |||||||
TOTAL PERSONNEL NON MEDICAL (1+2+3+4+5) | |||||||
TOTAL PERSONNEL MEDICAL et NON MEDICAL | |||||||
2. Compte de résultat prévisionnel annexe
3. Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.
Fait le 18 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Lambert
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2023).