Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur

Publics concernés : personnels et usagers des établissements publics d'enseignement supérieur et des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général sous tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Objet : mise en œuvre de la mission « égalité et diversité » dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Application : le décret précise les modalités d'installation, de composition et de fonctionnement de la mission « égalité et diversité » prévue à l'article L. 719-10 du code de l'éducation, introduit par la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Il encadre notamment les conditions de désignation des personnes référentes au sein de cette mission, dont celle d'un référent chargé spécifiquement de la prévention, de la détection et du traitement des faits d'antisémitisme et de racisme. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2 et L. 719-10 à L. 719-11-2, dans leur rédaction résultant notamment de l'article 2 de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur,