Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre 1er du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste » ;
4. 2° A l'article D. 4341-5, les mots : « conformément au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « délivré par les universités, dans les conditions définies aux articles D. 636-18 à D. 636-22 du code de l'éducation. » ;
5. 3° L'article D. 4341-6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « Avec le consentement du patient, le stagiaire assiste aux activités du maître de stage et participe, sous la responsabilité et en présence directe ou indirecte de celui-ci, aux actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.
7. « L'étudiant ne peut recevoir de rémunération, ni de son maître de stage, ni des patients au titre de ses activités de stagiaire. » ;
8. 4° L'article D. 4341-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
9. « Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande, soit du maître de stage, soit de l'étudiant, soit, le cas échéant, du chef de service ou du directeur médical de l'établissement. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d'une autre affectation. » ;
10. 5° Le premier alinéa de l'article D. 4341-8 est ainsi modifié :
11. a) La première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
12. « Si le maître de stage exerce dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif, il peut accueillir au maximum trois stagiaires. » ;
13. b) A la seconde phrase, le mot : « il » est remplacé par les mots : « le nombre de stagiaires » ;
14. 6° Les articles D. 4341-9 et D. 4341-10 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D4341-5, art. D4341-6, art. D4341-7, art. D4341-8
Divisions : Sous-section 1 : Dispositions relatives au certificat de capacité d'orthophoniste
A abrogé :