Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
2. 1° Au 6° de l'article D. 812-1, le mot : « (ONIRIS) » est remplacé par les mots : « (Oniris VetAgroBio Nantes) » ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article R. 812-3 est supprimé ;
4. 3° A l'article R. 812-7 :
5. a) Au 7°, les mots : « le montant des rémunérations pour services rendus ; » sont supprimés ;
6. b) Après le 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
7. « 7° bis Les rémunérations pour service rendus ; »
8. c) A l'avant-dernier alinéa, après la référence : « 7°, », il est inséré la référence : « 7° bis, » ;
9. 4° A l'article R. 812-10 :
10. a) Au premier alinéa, après le mot : « directeur » sont insérés les mots : « veille à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur agricole public, mentionnées à l'article L. 812-1 du présent code. Il » ;
11. b) Au dernier alinéa, les mots : « d'encadrement » sont supprimés et après le mot : « attributions » sont ajoutés les mots : « , et aux directeurs des unités de recherche relevant de l'établissement placés sous son autorité en application des dispositions de l'article L. 313-1 du code de la recherche, pour la gestion des dotations globales de fonctionnement et d'équipement » ;
12. 5° A l'article R. 812-18 :
13. a) Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La durée du mandat des représentants des étudiants peut être portée à deux ans par délibération du conseil d'administration. » ;
14. b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
15. « Le mandat des membres des conseils de l'établissement prend fin lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés. » ;
16. c) Le deuxième alinéa, qui devient le troisième, est remplacé par les dispositions suivantes :
17. « Le ministre chargé de l'agriculture peut pour un motif d'intérêt général proroger le mandat des membres des conseils une fois pour une durée maximale d'un an, sur proposition de leur président. » ;
18. d) Le troisième alinéa, qui devient le quatrième, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent avoir lieu par vote électronique, dans les conditions fixées par les articles R. 211-508 à R. 211-584 du code général de la fonction publique. » ;
19. e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
20. « L'élection des membres au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante a lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle de la plus forte moyenne. L'élection des membres au conseil des enseignants a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. » ;
21. 6° Au deuxième alinéa de l'article R. 812-20, après le mot : « majorité » sont insérés les mots : « des suffrages exprimés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :