Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 752-1, R. 762-1 et R. 772-1 du code pénitentiaire, la ligne : «

2. R. 113-15 à R. 113-64

3. » est remplacée par les quatre lignes suivantes : «

4. R. 113-15 à R. 113-57

5. R. 113-58

6. Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026

7. R. 113-65

8. R. 113-66

9. Décret n° 2024-1229 du 30 décembre 2024

10. ». II. - Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 753-1, R. 763-1 et R. 773-1 du code pénitentiaire, la ligne : «

11. R. 234-25 à R. 240-9

12. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «

13. R. 234-25 à R. 235-12

14. R. 240-1 à R. 240-8

15. Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026

16. ».

17. III. - Aux I, II et III de l'article R. 251 du code de procédure pénale, les références : « n° 2025-1407 du 30 décembre 2025 » sont remplacées par les références : « n° 2026-444 du 2 juin 2026 ». IV. - Aux articles D. 721-1, D. 722-1 et D. 723-1 du code de la justice pénale des mineurs, les références : « n° 2025-1256 du 19 décembre 2025 » sont remplacées par les références : « n° 2026-444 du 2 juin 2026 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code pénitentiaire : art. R752-1, art. R762-1, art. R772-1, art. R753-1, art. R763-1, art. R773-1
• Code de procédure pénale : art. R251
• Code de la justice pénale des mineurs : art. D721-1, art. D722-1, art. D723-1