1. Les fonctionnaires et les agents contractuels en durée indéterminée relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
2. - de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, prévues aux articles D. 442-44 à D. 442-53 du code général de la fonction publique ;
3. - de l'indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ;
4. - de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, prévue aux articles D. 442-39 à D. 442-43 du code général de la fonction publique.
5. Les fonctionnaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants, concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent également bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement, dans les conditions prévues aux articles D. 442-29 à D. 442-38 du code général de la fonction publique.
6. Par ailleurs, les fonctionnaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants, concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier des mesures relatives à l'accompagnement des fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels, dans les conditions prévues aux articles R. 442-23 à R. 442-28 du code général de la fonction publique.