Journal officiel · Décret
Décret n°55-1126 du 19 août 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES FRUITS ET DES LEGUMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1955
NatureDécret
Signé le19 août 1955
Publié le23 août 1955
PublicationJORF du 23 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300717
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 15 avril 1912 · modifie
Cité par 14 textes
Décret n°1912-04-15 du 15 avril 1912 - art. 16 (V) · modification
Arrêté du 31 octobre 1961 · txt source
Arrêté du 21 août 1967 · txt source
Arrêté du 5 juin 1969 · txt source
Arrêté du 17 juin 1969 · txt source
Arrêté du 7 juin 1982 · txt source
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 1 août 1956 · txt source
Arrêté du 21 mars 1985 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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