Journal officiel · Décret
Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DES INFIRMIERS GENERAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1989
NatureDécret
Signé le18 octobre 1989
Publié le19 octobre 1989
PublicationJORF du 19 octobre 1989
NORSPSH8901938D
IdentifiantJORFTEXT000000315727
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