Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-06-1970 FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES BUREAUX DES HYPOTHEQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1989
Publié le12 mars 1989
PublicationJORF du 12 mars 1989
NORBUDL8800194A
IdentifiantJORFTEXT000000687261
RéférenceArrêté du 7 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-06-1970 FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES BUREAUX DES HYPOTHEQUES, JO du 12 mars 1989, NOR BUDL8800194ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 juin 1970 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 12 juin 1970 - art. 1 (M) · modification
Arrêté du 23 février 1989 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).