Article (sans numéro) JORFARTI000001257351
Art. 1er. - A compter du 8 janvier 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2000
Publié le4 janvier 2001
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOD0070035A
IdentifiantJORFTEXT000000768410
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002225833
Art. 2. - Les débitants de tabac sont tenus de déclarer, dans les cinq jours qui suivent, les quantités en leur possession à cette date.
Article (sans numéro) JORFARTI000002225834
Art. 3. - Les arrêtés des 17 décembre 1999, 7 mars 2000, 25 avril 2000, 21 juin 2000, 28 août 2000 et 25 octobre 2000 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001830249
Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, A. Cadiou ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 04/01/20 1 page 119 à 195 =============================================
Textes cités liens · DILA7
Arrêté du 17 décembre 1999 · abroge
Arrêté du 29 février 2000 · abroge
Arrêté du 7 mars 2000 · abroge
Arrêté du 25 avril 2000 · abroge
Arrêté du 21 juin 2000 · abroge
Arrêté du 28 août 2000 · abroge
Arrêté du 25 octobre 2000 · abroge