Journal officiel · Loi

LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1989

NatureLoi

Signé le2 août 1989

Publié le8 août 1989

PublicationJORF du 8 août 1989

NORTEFX8900055L

IdentifiantJORFTEXT000000875810

Référence

LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion, JO du 8 août 1989, NOR TEFX8900055L

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 8 textes

Décision Européenne n°89-257 du 25 juillet 1989 · modifie

Décret n°89-603 du 31 août 1989 · application

Décret n°89-732 du 11 octobre 1989 · application

Décret n°89-806 du 2 novembre 1989 · application

Décret n°89-807 du 2 novembre 1989 · application

Décret n°89-861 du 27 novembre 1989 · application

DECRET90-798 · modifie

Code du travail - art. L143-11-1 (M) · modification

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →