Article 1 JORFARTI000036203636
La population municipale de Mayotte est arrêtée à 256 518 habitants. La population totale de Mayotte est arrêtée à 262 895 habitants.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 décembre 2017
Publié le15 décembre 2017
PublicationJORF n°0292 du 15 décembre 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOO1733137D
IdentifiantJORFTEXT000036203632
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2017-731 du 3 mai 2017,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036203637
Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
- population municipale (colonne 3) ; - population comptée à part (colonne 4).
Article 3 JORFARTI000036203638
La population municipale et la population totale des cantons de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.
Article 4 JORFARTI000036203639
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018.
Article 5 JORFARTI000036203640
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000036203642
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Fait le 14 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)