Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre Ier du livre V de la cinquième partie du même code est ainsi modifié :

2. 1° Le chapitre Ier devient un « chapitre unique » et est ainsi modifié :

3. a) Les articles L. 5511-2, L. 5511-4, L. 5511-7, L. 5511-8, L. 5511-10, L. 5511-12 et L. 5511-14 sont abrogés ;

4. b) Les articles L. 5511-3, L. 5511-5, L. 5511-6, L. 5511-9 et L. 5511-11 deviennent respectivement les articles L. 5511-1, L. 5511-2, L. 5511-3, L. 5511-4 et L. 5511-5 ;

5. c) A l'article L. 5511-5, qui devient l'article L. 5511-2, les mots : « directeur des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien » ;

6. 2° Les chapitres II, III et IV sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. L5511-2, art. L5511-4, art. L5511-7, art. L5511-8, art. L5511-10, art. L5511-12, art. L5511-14, art. L5512-1, art. L5512-2, art. L5513-1, art. L5513-2, art. L5514-1, art. L5514-3, art. L5514-4, art. L5514-5
  Divisions : Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. ; Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. ; Chapitre IV : Dispositions pénales.

A modifié :

• Code de la santé publique : art. L5511-3, art. L5511-1, art. L5511-5, art. L5511-2, art. L5511-6, art. L5511-9, art. L5511-4, art. L5511-11
  Divisions : Chapitre unique : Produits pharmaceutiques.