Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II du code de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000039196911

Texte parentJORFTEXT000039196194

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 229-5-1, L. 229-8, L. 229-9, L. 229-10, L. 229-11, L. 229-11-1, L. 229-12, L. 229-13, L. 229-14, L. 229-15, L. 229-16, L. 229-17 et L. 229-18 deviennent respectivement les articles L. 229-13, L. 229-11-1, L. 229-15, L. 229-16, L. 229-17, L. 229-8, L. 229-18, L. 229-11-2, L. 229-11-3, L. 229-11, L. 229-12, L. 229-9 et L. 229-10.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. L229-8, art. L229-11-1, art. L229-5-1, art. L229-13, art. L229-12, art. L229-18, art. L229-10, art. L229-17, art. L229-9, art. L229-16, art. L229-15, art. L229-11, art. L229-11-2, art. L229-14, art. L229-11-3

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