Texte publié au Journal officiel
1. I. ‒ Le tableau figurant aux articles R. 752-1, R. 762-1 et R. 772-1 du même code est ainsi modifié : La ligne : «
2. R. 112-2 à R. 113-66
3. » est remplacée par les lignes suivantes : «
4. R. 112-2 à R. 112-17
5. R. 112-22
6. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
7. R. 112-23 à R. 113-64
8. ». II. ‒ Le tableau figurant à l'article R. 753-1 du même code est ainsi modifié : Les lignes : «
9. R. 221-4 à R. 226-1
10. R. 231-1 à R. 240-9
11. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
12. R. 221-4 à R. 224-25
13. R. 225-1
14. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
15. R. 225-2 à R. 226-1
16. R. 231-1 à R. 233-1
17. R. 233-2
18. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
19. R. 234-1 à R. 240-9
20. ». III.-Le tableau figurant aux articles R. 755-1, R. 765-1 et R. 775-1 du même code est ainsi modifié : La ligne : «
21. R. 411-1 à R. 424-31
22. » est remplacée par les lignes suivantes : «
23. R. 411-1 à R. 411-8
24. R. 412-1 à R. 412-82
25. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
26. R. 413-1 à R. 424-31
27. ». IV.-Le tableau figurant aux articles D. 755-2, D. 765-2 et D. 775-2 du même code est ainsi modifié : La ligne : «
28. D. 412-2 à D. 424-30
29. » est remplacée par les lignes suivantes : «
30. D. 412-6 à D. 412-77
31. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
32. D. 413-3 à D. 413-7
33. D. 413-8 à D. 413-10
34. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
35. D. 414-2 à D. 424-1
36. D. 424-2
37. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
38. D. 424-3 à D. 424-9
39. D. 424-10 à D. 424-14
40. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
41. D. 424-22 à D. 424-30
42. ». V.-Les articles D. 755-3, D. 765-3 et D. 775-3 du même code sont abrogés. VI.-Le tableau figurant aux articles D. 756-3, D. 766-3 et D. 776-3 du même code est ainsi modifié : La ligne : «
43. D. 511-1 à D. 544-6
44. » est remplacée par les lignes suivantes : «
45. D. 511-1 à D. 522-2
46. D. 522-3
47. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
48. D. 522-4 à D. 544-6
49. ». VII.-A l'article R. 761-2 du même code, il est ajouté un 15° ainsi rédigé : « 15° “ structure d'insertion par l'activité économique ” par “ association pour l'aide à l'insertion ”. » VIII.-Le tableau figurant aux articles R. 763-1 et R. 773-1 du même code est ainsi modifié : La ligne : «
50. R. 221-4 à R. 240-9
51. » est remplacée par les lignes suivantes : «
52. R. 221-4 à R. 224-25
53. R. 225-1
54. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
55. R. 225-2 à R. 233-1
56. R. 233-2
57. Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
58. R. 234-1 à R. 240-9
59. ». IX.-Aux articles D. 765-4 et D. 775-4 du même code, les références aux articles D. 412-15 et D. 412-17 sont remplacées, respectivement, par les références aux articles D. 412-67 et D. 412-68 et les mots : « de l'article D. 412-16 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 412-66 et D. 424-2 ». X.-Les articles D. 765-4 à D. 765-8 du même code deviennent, respectivement les articles D. 765-3 à D. 765-7 et les articles D. 775-4 à D. 775-8 deviennent respectivement les articles D. 775-3 à D. 775-7. XI.-A l'article R. 771-2 du même code, il est ajouté un 15° et un 16° ainsi rédigés : « 15° “ structure d'insertion par l'activité économique ” les mots : “ structure d'insertion par le travail ” ; « 16° “ entreprise adaptée ” par “ structure d'emploi adapté ”. »
Ce que cet article a modifié
I à IX.-
A modifié :
- Code pénitentiaire : art. D766-3, art. D765-4, art. R772-1, art. R755-1, art. R752-1, art. D755-2, art. R765-1, art. R775-1, art. D765-2, art. D775-2, art. D756-3, art. D775-3, art. D765-3, art. D755-3, art. D776-3, art. R761-2, art. R763-1, art. R773-1, art. D775-4, art. R762-1, art. R771-2
- Code pénitentiaire Art. R753-1 X.
- Code pénitentiaire Art. D765-3, Art. D765-4, Art. D765-5, Art. D765-6, Art. D765-7, Art. D765-8, Art. D775-3, Art. D775-4, Art. D775-5, Art. D775-6, Art. D775-7, Art. D775-8 XI.
A abrogé :