Arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la consommation, et notamment son livre II;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 70-524 du 23 novembre 1970 modifiée concernant les additifs dans l'alimentation des animaux;

Vu la directive de la Commission des communautés européennes (C.E.) no 93-107 du 26 novembre 1993 modifiant la directive du conseil (C.E.E.) no 70-524 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux;

Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application du code de la consommation en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6;

Vu l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;

Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,