Article 1 LEGIARTI000006637987
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1994
NatureDécret
Signé le12 août 1994
Publié le14 août 1994
Articles8 articles en vigueur
NORAGRG9401024D
IdentifiantLEGITEXT000005616395
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 215-8 du code rural;
Vu le décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006637988
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006637989
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006637990
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006637991
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006637992
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006637993
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006637986
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la pêche, JEAN PUECH
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, CHARLES PASQUA
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-768 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 1994).