Article 1 LEGIARTI000006208619
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-266 du 22 février 2002 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2002
NatureDécret
Signé le22 février 2002
Publié le26 février 2002
Articles9 articles en vigueur
NORATEN0200004D
IdentifiantLEGITEXT000005632350
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive n° 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 110-1, L. 413-3, L. 413-4 et L. 413-5 ;
Vu le code rural, notamment l'article L. 214-3 ainsi que le chapitre III du titre Ier du livre II (partie Réglementaire) ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006208620
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006208621
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006208622
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006208623
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006208624
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006208625
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006208626
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006208627
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Yves Cochet Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 25 octobre 1995 · application
Circulaire du 9 novembre 1998 · application
Directive Européenne n°99-22 du 29 mars 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2002).